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Collecte des déchets de soins vétérinaires

Les déchets d’activité de soins doivent faire l’objet d’une collecte spécifique et obligatoire (décret n°97-1048 du 6 novembre 1997). La responsabilité du professionnel peut être engagée.

Des dispositifs de collecte agréés de DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) sont disponibles dans les cabinets vétérinaires.

Une fois remplis, ils doivent être retournés aux mêmes endroits, à date fixe, propres et identifiés au numéro du cheptel

Ces fûts sont ensuite acheminés par un prestataire agréé vers un centre d’incinération afin d’être détruits.

Un contrat d’engagement liant le producteur de déchet et le site de collecte est signé lors de la récupération du 1er fût vide.

Le GDS, qui assure ce service, facture à chaque producteur la prestation d’élimination du fût (comprenant le coût du fût, la collecte, le transport et l’incinération) et fournit une attestation d’élimination des déchets (attestation à conserver dans le registre d’élevage)

Pour toute demande, contactez-nous

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