Abattoir mobile : un décret ministériel autorise l’expérimentation
Un nouveau décret sur les abattoirs mobiles vient de paraître au journal Officiel.
La loi « Agriculture et alimentation », votée le 30 octobre dernier, prévoyait « à titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret que des dispositifs d’abattoirs mobiles soient expérimentés dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne ». Comme précisé, cette expérimentation doit ensuite faire l’objet d’une évaluation auprès du Parlement concernant notamment sa viabilité économique et son impact sur le bien-être animal.
Autorisée en Suède ou en Allemagne, cette méthode, qui était jusqu’ici interdite en France, s’apprête donc à être testée avec la mise en application de ce nouveau décret qui indique que « toute personne souhaitant participer à l’expérimentation (…) doit au préalable obtenir l’agrément du dispositif d’abattoir mobile (…) et respecter l’ensemble des dispositions applicables à l’activité d’abattage ».
Il est par ailleurs stipulé que « la participation à cette expérimentation est soumise à la transmission au préfet auprès duquel a été obtenu l’agrément d’un dossier comportant notamment un engagement, d’une part, de signer un protocole permettant l’organisation de l’inspection sanitaire ainsi que des contrôles et, d’autre part, de communiquer les informations nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation ». Le suivi du déroulement de l’expérimentation et son évaluation seront ensuite assurés par le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation.
Source : Point Vétérinaire